E-dépôt 9 37 -

4O 3. Service vicinal. - Création des ressources : arrêtés préfectoraux de mise en demeure...

4O 3. Service vicinal. - Création des ressources : arrêtés préfectoraux de mise en demeure (1889-1911).
4O 4. Service vicinal. - Rôles des prestations pour l'entretien des chemins vicinaux (1868-1908). Remplacement des prestations par une taxe vicinale : délibération (1924).
4O 5. Service vicinal. - Mise à exécution des rôles des corvées : délibérations, correspondance (1847-1870).
4O 6. Service vicinal : journal des mandats (1873-1974).
4O 7. Service vicinal : état des chemins de la commune, état général des chemins ruraux (1818, 1862).
4O 8. Service vicinal. - Classement des chemins vicinaux : tableau général des chemins proposés pour être classés au nombre des chemins vicinaux (1861), état de classement (1867).
4O 9. Service vicinal. - Formation d'un nouveau réseau de chemins vicinaux, demande d'inscription dans le nouveau réseau : état des dépenses à effectuer (1903).
4O 10. Demande de classement du chemin des Ribes en chemin vicinal : pétition des habitants du hameau du Villar (1866).
4O 11. Chemins vicinaux. - Travaux de réparations, nomination des membres du conseil chargés du suivi et de l'exécution des travaux, rôle des ouvriers indigents chargés d'effectuer les réparations (1812).
4O 12. Chemin d'intérêt commun n° 7 : arrêté de classement, arrêté de répartition des dépenses d'entretien et réparations (1861-1862).
4O 13. Chemin d'intérêt commun n° 10. - Travaux de construction : correspondance, instructions, délibérations (1861-1872).
4O 14. Ligne de petite communication n° 1 dite de la Colle. - Construction entre le village de Saint-Léger et la Colle : plan et tableau parcellaire des terrains à occuper, profil en long, correspondance, arrêté préfectoral, arrêté de déclaration d'utilité publique (1868-1873).
4O 15. Chemin vicinal ordinaire n° 1 dit de la Colle. - Travaux de construction entre le village de la Croix et Saint-Léger : correspondance, soumissions, arrêtés préfectoraux (1904).
4O 16. Chemin vicinal ordinaire n° 1. - Aliénation et déclassement de la partie comprise entre le réservoir communal et le village de Saint-Léger : rapports de l'agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'expertise, enquête de commodo et incommodo, actes de cession amiable, délibérations, demandes de secours (1883-1884).
4O 17. Chemin vicinal n° 1. - Classement et construction en route vicinale : délibérations (1886).
4O 18. Chemin vicinal ordinaire n° 1 dit de la Colle. - Construction d'une baraque le long du chemin : rapport, arrêté, demande (1894).
4O 19. Chemin vicinal ordinaire n° 2. - Rectification, offre des habitants de contribuer à la dépense par des journées de prestation (1880).
4O 20. Chemin vicinal ordinaire n° 3. - Réparation : acte de cession gratuite en faveur de la commune (1908).
4O 21. Chemin vicinal ordinaire n° 4. - Travaux de construction : arrêté d'enquête d'utilité publique, arrêté d'approbation, correspondance (1890-1891).
4O 22. Pont du Baous. - Travaux de réparations à faire par voie de régie : délibération (1897).
5O 1. Adduction d'eau au quartier de l'Église et réfection de la canalisation d'eau potable : détail estimatif, avant-métré, profil en long, plan général, ouvrages d'art, mémoire descriptif, délibérations, correspondance (1926-1929). 5O 2. Amenée d'eau d'irrigation quartiers des Granges et Ribaurane : délibérations, correspondance (1932-1933).
5O 3. Hameau de la Vignasse. - Adduction d'eau potable, réparations des canalisations : correspondance, soumissions, actes administratifs de cession amiable, délibérations, devis estimatif, plans (1901-1934).
5O 4. Canal d'arrosage. - Construction à côté du chemin dans la traversée du village : rapport de l'agent-voyer, arrêté du maire (1870).
5O 5. Canaux d'irrigation. - Travaux de réfection : état des travaux à faire, notifications de subventions, correspondance (1930-1941).
6O 1. Assainissement du quartier de l'Église : délibérations, notification de subvention (1913-1914).
7O 1. Concession de la distribution d'énergie électrique à la société "Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen" : arrêtés préfectoraux (1931, 1935).
7O 2. Électrification du hameau de la Vignasse : délibérations du conseil général, devis estimatif, correspondance (1934-1937).
7O 3. Distribution d'énergie électrique aux services publics. - Concession à la société hydro-électrique de la Durance : décret (1940).
8O 1. Poste. - Organisation d'un circuit automobile pour la distribution du courrier : correspondance (1933).
10O 1. Tramways. - Demande d'arrêt avec abri au pont de la Faye pour la ligne Pont de Gueydan-Guillaumes : rapport du subdivisionnaire (1917).
11O 1. Flottage du bois. - Autorisations (1845-1853).
11O 2. Dérivation des eaux du Var. - Construction d'un canal sous les terrains communaux au profit d'Alexandre Durandy : correspondance, convention, arrêté d'enquête (1900-1911). -

1812-1974