Notice descriptive

E-dépôt 13 1/1 -
AA 1. Vidimus pris par la communauté de La Bollène du statut de Louis et Jeanne, comtes de...Ouvrir le détail
1364-1770

Importance matérielle : 1 parchemin.
Nom de personne :

Louis et Jeanne, comtes de Provence

,

AGOUT Raymond d'

,

AGOUT Foulque d'

,

AMÉDÉE VIII

,

EMMANUEL-PHILIBERT

,

VICTOR-AMÉDÉE II

Mot(s) matière : BOIS, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, RESSORT-JUDICIAIRE, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JURIDICTION, NOTAIRE, MAGISTRAT
Sujet(s) :

PRIVILÈGE

,

NOTARIAT, TABELLIONAGES MUNICIPAUX

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.

Iconographies

12 vues AA 1. Vidimus pris par la communauté de La Bollène du statut de Louis et Jeanne, comtes de Provence, du 28 janvier 1364, concernant entre autre des peines à l'encontre des blasphèmes, des dispositions sur l'administration de la justice et des taxes sur les écritures des notaires (30 mars 1370).
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