Notice descriptive
E-dépôt 13 1/4 - AA 6. Révocation de l'inféodation de Sainte-Agnès et confirmation des privilèges du comté de...
1454-1779
Importance matérielle : 1 cahier parcheminé, 1 parchemin, 3 copies papiers.
Nom de personne :
Louis et Jeanne, comtes de Provence
,AGOUT Raymond d'
,AGOUT Foulque d'
,AMÉDÉE VIII
,EMMANUEL-PHILIBERT
,VICTOR-AMÉDÉE II
Mot(s) matière : BOIS, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, RESSORT-JUDICIAIRE, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JURIDICTION, NOTAIRE, MAGISTRAT
Sujet(s) :
PRIVILÈGE
,NOTARIAT, TABELLIONAGES MUNICIPAUX
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.
