Notice descriptive
E-dépôt 13 29 - A 1. Registre des lois de la Convention Nationale. - An II-An III
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : ADMINISTRATION-CENTRALE
Sujet(s) :
LOI
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série A. - Lois et actes du pouvoir central.
