Notice descriptive
Importance matérielle : 6 registres, 1 pièce.
Mot(s) matière : FISCALITE, FISCALITE-IMMOBILIERE, FINANCES-PUBLIQUES, CADASTRE, CONTRIBUABLE, TAXE-FONCIERE
Sujet(s) :
CONTRIBUTIONS DIRECTES
,MUTATION
,ÉTAT DE SECTION
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cadastre.