Notice descriptive

E-dépôt 13 49 -
1G 17. Contributions foncière, personnelle, portes et fenêtres (1813-1814).
1G 18. Contributions...Ouvrir le détail
1813-1822

Importance matérielle : 3 registres.
Mot(s) matière : FISCALITE, FINANCES-PUBLIQUES, CONTRIBUABLE, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES
Sujet(s) :

CONTRIBUTIONS DIRECTES

,

RÔLES, TAXES ET PRESTATIONS

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Rôles des contributions.