E-dépôt 13 54 -

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 30. Contribuables en retard : états des frais pour...

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 30. Contribuables en retard : états des frais pour le recouvrement des contributions directes de la commune (1812).
1G 31. États des contribuables défaillants ("contribuenti morosi") soumis au logement militaire ("alloggio militare") (1816-1841).
1G 32. Rôle des débiteurs des taxes ou suppléments de taxes pour les prêts imposés sur le crédit hypothécaire (1849).
1G 33. Contributions directes : mandements de répartition de l'État, du département, de la commune (1898-1915).
1G 34. Contributions foncière, mobilière et patente : mandements de répartition du département, de la commune (1937-1944).
1G 35. Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1933-1945).
1G 36. Impôts directs : registre de demandes en dégrèvement (1938-1952).
Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de.
vue financier.
3G 1. Poids et mesures : rôles des usagers (1852, 1854).
3G 2. Postes. - Location d'un immeuble communal à l'administration des Postes et Télégraphes : baux, instructions, correspondance (1903-1943).
3G 3. Postes. - Distribution du courrier, facteur-receveur : instructions, correspondance (1903-1940).
3G 4. Douanes. - Baraques-abris affectées au service des Douanes : instructions, correspondance (1906-1934.
3G 5. Douanes. - Réglementation du pacage et de le circulation des bestiaux : instructions, délibération (1912, 1927).
3G 6. Contributions indirectes. - Taxe à la production de blé : registre de bon d'exonération (1939-1941). -

1812-1945