E-dépôt 13 80 -

1P 1. Séparation de l'Église et de l'État. - Mise sous séquestre des biens de l'Église, location...

1P 1. Séparation de l'Église et de l'État. - Mise sous séquestre des biens de l'Église, location du presbytère, inventaire des biens, exercice du culte : instructions, correspondance, télégrammes, convocations, déclaration, décret d'attribution des biens de la fabrique (1905-1914).
1P 2. Création d'un emploi de gardien de l'église : délibérations, correspondance, arrêté municipal, arrêté préfectoral d'annulation (1913-1914). -

1905-1914