Notice descriptive
2168 W 82 - Actes (01 au 31 juillet 1981). - 1981-1981
Présentation du contenu :
Contient le rapport d'expertise et les plans du lotissement de Super-Cannes.
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile contentieuse. > Actes civils (actes de procédure).
