Notice descriptive
3 P 38 - AIROLE - 1915-1949
Date : 1915-1949
Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :
Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune de Breil-sur-Roya.
Histoire administrative :
La commission de conciliation franco-italienne, instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du traité. Ainsi, la propriété des biens de la commune italienne d'Airole a été transférée à la commune de Breil-sur-Roya.
