Notice descriptive

E-dépôt 20 1 N 8 -
Ventes : arrêtés préfectoraux ordonnant des enquêtes de commodo et autorisant les ventes,...Ouvrir le détail
1870-1931

Importance matérielle : 1 liasse.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coaraze (E-dépôt 20) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 1 N. - Biens communaux. > Terrains communaux.