Notice descriptive

E-dépôt 20 3 N 5 -
Contentieux relatif aux dommages causés aux récoltes par la canalisation, à la propriété des...Ouvrir le détail
1875-1879

Importance matérielle : 5 pièces.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coaraze (E-dépôt 20) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 3 N. - Eaux. > Fontaines publiques.