E-dépôt 21 74 -

FF 12. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Antoine Ros et la communauté...

FF 12. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Antoine Ros et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet des droits de fermage et de mouture (1563).
FF 13. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Honoré Laure, fermier d'une terre au quartier des Crotes, et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet du manque d'entretien de cette terre et des dommages qui en résultent (1744, 1748-1749, 1752).
FF 14. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre des hoirs de Jean Lombard, au sujet du rejet des eaux usées de leur moulin à huile situé dans le terroir d'Opio dans le canal qui alimente la fontaine publique de Valbonne (1733-1739, 1746) FF 15 Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre de Jean-Baptiste Courmes, fermier des moulins, au sujet du mauvais entretien des moulins (1747).
FF 16. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre de Jean Ferron de la ville d'Antibes, avocat en la cour, au sujet de la protestation qu'il a élevée sur les droits de fournage et mouture auxquels il est assujetti : mémoire, inventaire de production, extrait de consultation, requêtes, parcelle des dépenses, correspondance (1748-1752).
FF 17. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre d'Honoré Laure et Honoré Chabert au sujet du bail du moulin à blé de Malosse (1757-1758).
FF 18. Procès entre la communauté de Valbonne et Paul Pons, prêtre vicaire de ce lieu. - Demandes de dépenses pour la sacristie et le presbytère : requêtes (1740). Rétribution de la vacance du secondaire : requêtes, extraits de délibérations, comparants (1742). Demande de célébration des grandes messes des morts auprès des marguilliers de la confrérie des Âmes du Purgatoire moyennant rétribution : requête, comparant, inventaire de production (1743). Opposition à la nomination de messire Cavalier en qualité de secondaire : requêtes, exploits, extraits du greffe du sénéchal (1744). Élection des recteurs de la chapelle Saint-Esprit : requêtes, extraits de consultation, extrait de sentence (1745). Rétribution des messes (1746). Extraits de deux mandats adressés aux recteurs de la chapelle du Saint-Esprit (1747). -

1563-1758