E-dépôt 23 18 -

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 11-12. Correspondance. -...

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 11-12. Correspondance. - Enregistrement des lettres envoyées par la mairie (1882-1902, 1902-1914).
2D 13. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1885-1903).
Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Instructions préfectorales, correspondance (1793-1813).
3D 2. Instructions de l'Intendance générale de Nice, correspondance (1814-1858).
3D 3. Délibérations, correspondance (1883-1941).
3D 4. Érection des hameaux de Bendejun et Cantaron en communes distinctes : instructions préfectorales, avis de la commission syndicale, procès-verbal d'élection de délégués, feuilles de renseignements, délibérations, arrêtés préfectoraux portant règlements de partage des emprunts et des biens des pauvres entre les communes (1881-1912).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. Recours de Joseph-André, Augustin, Christine et Françoise De Constantini, Casimir Bottier, Rosalie de Villeneuve, du Comte Charles Torrini de Fougassières et du Comte Antoine Roux-Tonduti de Peillon, tous héritiers de Joseph De Constantini, au sujet du paiement des impôts sur leur héritage (1825-1834).
4D 2. Recours de Joseph Oddo, de Châteauneuf et Augustin Carrara, de Drap, contre la commune de Châteauneuf, pour obtenir des dégrèvements d'impôts sur leurs biens immobiliers (1832-1835).
4D 3. Contentieux divers impliquant la commune : pièces de procédures, comptes de dépenses, correspondance (1815-1836).
4D 4. Contentieux divers impliquant la commune : tableau de situation des litiges communaux en cours (1840).
4D 5. Travaux de construction de l'école de Cantaron. - Recours du sieur Stoppa, entrepreneur, contre la commune lui devant 2129 francs : instructions préfectorales, arrêté du Conseil de préfecture, mise en demeure et mandat de paiement, correspondance (1891-1896).
4D 6. Recours d'André Camous, du sieur Chandol et d'Auguste Portanelli, tous du hameau de Bendejun, contre la commune de Châteauneuf pour perception illégale d'une taxe de frais d'entretien de l'horloge publique de Bendejun : instructions préfectorales, délibération, correspondance (1899-1902).
4D 7. Assurances communales. - Police incendie de la mairie, assurance des sauveteurs en cas d'incendie : délibération, correspondance (1908-1931). -

1793-1941