E-dépôt 23 33 -

1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un...

1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un remboursement, instructions de l'Intendance générale, liste de parcelles de terrain, recours de particuliers demandant des décharges d'impôts, délibération, correspondance (1824-1859).
1G 39. Dégrèvements. - Recours de François Massena, dit "la Rigueur", de Châteauneuf, pour obtenir un dégrèvement d'impôts fonciers à la suite de mutations de propriété : listes de parcelles de terrains, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1829).
1G 40. Recouvrement. - "Allogio militare" : listes nominatives semestrielles des contribuables retardataires ("contribuenti morosi") (1820-1842).
1G 41. Recouvrement. - "Allogio militare" : comptes des frais, procès-verbaux de saisie, certificats d"alloggio militare", correspondance (1833-1845).
1G 42. Cadastre et impôts directs : instructions préfectorales, tableau de renseignements concernant les maisons et usines en construction, instructions de la perception de Contes, listes nominatives des 22 plus imposés de la commune, listes nominatives des patentés, note d'honoraires pour copie des plans du cadastre, listes nominatives des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu, correspondance (1863-1944).
1G 43. Cadastre. - Délimitation du territoire communal et division du territoire en sections cadastrales : procès-verbaux (1864, 1867).
1G 44. Cadastre : matrice des propriétés (s.d., [vers 1860]).
1G 45. Impôts directs. - Contribution mobilière, répartition entre les communes : mandements préfectoraux (1938-1942).
1G 46. Impôts directs. - Répartiteurs, nomination : délibérations (1910-1931).
1G 47. Impôts directs. - Répartition : tableaux généraux annuels (1862, 1913-1917, 1919, 1921, 1923-1924, 1927-1928, 1938, 1940-1944). -

1817-1944