E-dépôt 23 40 -

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 1. Fêtes et cérémonies, demande d'autorisation de la...

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 1. Fêtes et cérémonies, demande d'autorisation de la procession de la Fête-Dieu, de célébrer la messe le dimanche dans les chapelles champêtres, de célébrer la Saint-Dominique, d'organiser la visite pastorale de l'évêque de Nice, d'organiser le festin de la Saint-Jean et de nommer un "abbé de la jeunesse" (1802-1809).
1I 2. Demande d'autorisation d'inhumation, plaintes pour injures publiques, pour injures blasphématoires et pour morsure par un chien errant. Pacage illégal et plainte du maire de Levens pour coups et blessures à son garde champêtre par le même berger : procès-verbal de contravention à un berger de Châteauneuf. Plainte pour coupe illégale de bois dans une propriété privée. Amendes à infliger aux aubergistes pour ouverture tardive et sur les mesures à prendre pour lutter contre les vols d'olives : instructions. Circonstances de la mort d'une femme poussée dans un ravin par une chèvre : procès-verbal de témoignage (1806-1811).
1I 3. Instructions de l'Office de police de Nice sur la tenue de bals publics sans autorisation, demandes d'autorisation d'ouverture d'auberges, instructions de l'Intendance générale sur la fréquence anormale des incendies de forêt, registre d'inscription des professions réglementées, délibération relative à l'exercice de ces professions (1822-1859).
1I 4. Instruction préfectorale portant refus d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à proximité de l'école, délibérations portant votes de subventions pour la fête nationale du 14 juillet, demande de secours pour dégâts dus au séisme du 23 février 1887, procès-verbal de constat d'occupation abusive du domaine public, arrêté municipal portant réglementation de l'ouverture des débits de boissons, note du juge de paix exigeant le paiement de son prix au gagnant d'un concours municipal de tir, demande du maire de dresser un procès-verbal à un berger pour pacage illégal, demande de permis de chasse, lettre sur l'organisation d'un concours agricole cantonal (1866-1909).
Sous-série 2 I. - Police générale.
2I 1. Émigrés ("absents") : instructions du Directoire des Alpes-Maritimes, de la commission administrative du district de Nice puis de la préfecture, registre des sommes dues à des émigrés, extraits de la liste officielle des émigrés, correspondance (1793-1809).
2I 2. Barbets, brigands : instructions de la commission de surveillance des routes, de l'administration du district de Nice, du commissaire du gouvernement près les tribunaux et du substitut du magistrat de sûreté relatives à la recherche des suspects, fiche de signalement d'un barbet recherché, correspondance (1794-1807).
2I 3. Cartes de sûreté, passeports, cartes civiques : instructions de la commission de surveillance des routes et de la préfecture, registre nominatif de délivrance des passeports avec signalements, carte civique de Joseph Blanqui de Châteauneuf (1794-1808).
2I 4. Interdiction des rassemblements de "fanatiques" ou royalistes : instruction préfectorale. Enquête préfectorale relative à la demande de témoignages aux maires locaux sur sa bonne administration par le général Garnier. Demande de renseignements sur d'éventuels suspects par le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Escarène. Permis de port d'armes : instruction préfectorale (1794-1806).
2I 5. Instructions de l'Inspection de la police générale de Nice sur les objets volés retrouvés dans la grotte occupée par deux vagabonds, de l'Intendance générale sur les certificats de bonne conduite et des transports de détenus, de l'Office de police provincial sur la libération d'un forçat, des carabiniers royaux sur la surveillance des délinquants, certificat d'indigence (1821-1850).
2I 6. Changements de domicile : registres de déclaration, certificats municipaux, déclarations (1867-1884).
2I 7. Cercle de l'Union de Bendejun : instruction préfectorale, statuts, arrêté préfectoral d'autorisation. Cercle Social de Bendejun : statuts, arrêté préfectoral d'autorisation. Cercle Union et Progrès : délibération municipale approuvant le bail de location du local au cercle (1878-1920).
2I 8. Étrangers : instructions préfectorales, états mensuels nominatifs et par nationalité, états numériques mensuels, liste générale des étrangers résidant dans la commune, passeport italien pour l'intérieur, note de la brigade de gendarmerie de Contes au sujet de l'établissement d'un fichier de contrôle des étrangers, registre de contrôle des visas délivrés aux étrangers, cahier d'enregistrement des demandes de cartes d'identité d'étrangers (1889-1968).
2I 9. Instructions préfectorales sur la confiscation abusive d'un fusil de chasse par le garde champêtre, délibération votant un secours de 10 francs pour les victimes d'un séisme en Calabre et Sicile, procès-verbal du garde champêtre pour situation irrégulière d'un employé agricole, délibération protestant contre le stationnement abusif de voitures du tramway entravant la circulation sur la voie publique, rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées sur le même problème ; demande de renseignements sur une ressortissante italienne dans l'intérêt des familles par le Consulat d'Italie à Nice (1879-1915).
Sous-série 3 I. - Justice.
3I 1. Instructions du juge de paix de Contes, du directeur du jury et président du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nice, de la préfecture, du receveur des actes judiciaires, de l'enregistrement et des domaines, du substitut magistrat de sûreté de Nice, du procureur général impérial et du conseil de préfecture, liste nominative des condamnés à des amendes correctionnelles, correspondance (1794-1874).
3I 2. Nomination des juges de paix : instructions préfectorales (1802).
3I 3. Condamnations de Louis Bremon, cultivateur à Châteauneuf à la peine de mort pour assassinat et vol, de Joseph Bermond dit "Roustagnon", cultivateur à Châteauneuf à 24 ans de bagne pour brigandage à main armée et de Charles Bermond, cultivateur à Bendejun à 20 ans de bagne pour meurtre : extraits des jugements et instructions du président de la cour de justice criminelle de Nice (1801-1804).
Sous-série 4 I. - Répression.
4I 1. Dépôt de mendicité et répression du vagabondage : instructions des administrateurs du district de Nice, de la préfecture et de l'Intendance générale (1794-1853).
Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
5I 1. Hygiène publique. - Épizooties : instructions préfectorales, notes des vétérinaires, correspondance (1805-1898).
5I 2. Hygiène publique. - Établissements dangereux et incommodes : instructions et arrêté préfectoral relatifs à l'ouverture d'une enquête de commodo sur le projet de création d'une usine de papeterie à Drap (1806-1807).
5I 3. Hygiène publique. - Vaccination : tableaux annuels de renseignements (1810, 1812).
5I 4. Hygiène publique. - Épidémies de choléra-morbus : instructions de l'Intendance générale, délibération, correspondance (1835, 1854).
5I 5. Hygiène publique. - Projet de création d'un atelier d'équarrissage à Drap, ouverture d'une enquête de commodo : instruction préfectorale. Demande de renseignements du juge de paix de Contes sur le nombre d'individus atteints de crétinisme et de goitre. Autorisation de transport de corps et d'inhumation. Cas de rage et de rougeole : instructions préfectorales (1862-1891).
5I 6. Hygiène publique. - Règlement sanitaire : arrêtés de police municipale portant réglementation en matière de propreté des voies publiques, d'hygiène de la boucherie communale, de surveillance des fontaines publiques et abreuvoirs, arrêté préfectoral portant mise en quarantaine des locaux et herbages où se trouvent des animaux malades (1866-1894).
5I 7. Hygiène publique. - Établissements dangereux et incommodes, ouverture d'une enquête de commodo relative à la demande d'installation d'un dépôt d'engrais non-désinfectés provenant des vidanges près de l'entrepôt des balayures dans le lit du Paillon : avis préfectoral (1880). -

1793-1968