E-dépôt 23 56 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Terrains communaux. - Administration des bandites et...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Terrains communaux. - Administration des bandites et pâturages : extrait du procès-verbal de reconnaissance des terrains affectés au pâturage, instructions de l'Intendance générale, état général des terrains classés comme bandites communales, instructions de la préfecture et du Service des eaux et forêts relatives aux pâturages, à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, délibérations portant règlement et adjudication du pâturage sur les bandites communales, correspondance (1806-1943).
1N 2. Terrains communaux. - Occupations illégales : délibération et correspondance relatives à une usurpation de terrain communal au quartier des Baumettes par Joseph Bermon, délibération et correspondance relatives à des défrichements illégaux sur les tersiers communaux du quartier de Roquebillière par André Camous, arrêté municipal portant mise en demeure de restaurer un terrain communal défriché illégalement au quartier Barban par André Oddo, de Peille (1829-1905).
1N 3. Terrains communaux. - Rachat des droits d'usage par la commune : instructions de la préfecture et du Service des eaux et forêts, délibération portant demande d'autorisation de rachat, correspondance (1866-1882).
1N 4. Terrains communaux. - Achats et ventes de terrain par la commune : délibération portant avis favorable sur l'acte de cession d'un terrain, instructions préfectorales sur la cession à l'état de deux parcelles de terrain communal sur la crête du Mont Macaron et sur l'ouverture d'une enquête de commodo relative à l'aliénation d'un terrain communal bordant la Place publique de Cantaron, acte d'achat d'une parcelle de terre par la commune à Ludovic Bermond, délibération portant avis d'ouverture d'une enquête de commodo relative à la vente d'un terrain communal au quartier de Ramadans, correspondance (1873-1930).
1N 5. Terrains communaux. - Récolte des feuilles des mûriers bordant la Place publique et le Chemin Vicinal n° 5 : délibération portant avis d'adjudication et procès-verbal d'adjudication (1905).
1N 6. Terrains communaux. - Récolte des fleurs de lavande : cahiers des charges, délibérations portant réglementation et adjudication, procès-verbaux d'adjudication, lettre d'engagement de caution solidaire (1909-1929).
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 1. Administration générale : instructions des administrateurs du district de Nice puis de l'Intendance générale et de l'Inspection des bois et forêts, délibérations, correspondance (1794-1857).
2N 2. Inventaire général des bois ("Consegna dei boschi") possédés par des particuliers sur le territoire communal : déclarations individuelles ("modules n° 1") classées alphabétiquement (la commune en tête) (25 février - 20 septembre 1823).
2N 3. Inventaire général des bois ("Consegna dei boschi") possédés par des particuliers sur le territoire communal : état général nominatif des propriétaires de bois sur le territoire communal (15 novembre 1823).
2N 4. Administration générale : arrêté municipal portant règlement de l'extraction des menus produits du sol forestier, arrêtés préfectoraux portant autorisation d'établissement d'un four à chaux temporaire à distance prohibée de la forêt et ouverture de crédits d'office au budget communal pour l'administration forestière, instructions du Service des eaux et forêts et de la préfecture, procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables, décret impérial portant déclassement de cantons du régime forestier, correspondance (1860-1911).
2N 5. Location de la chasse : délibérations, traité de gré-à-gré, arrêté municipal portant interdiction de chasse aux chasseurs non-munis de permis, délibérations portant renouvellement de bail à la Société des chasseurs de Châteauneuf et annulation de la location du droit de chasse (1905-1941).
Sous-série 3 N. - Eaux.
3N1. Arrosage du hameau de Bendejun : instructions préfectorales, rôles nominatifs des propriétaires arrosants, délibérations portant règlementation, procès-verbal d'enquête de commodo, correspondance (1805-1883).
3N 2. Réglementation : arrêté préfectoral portant autorisation de passage dans les propriétés privées pour les agents du Service hydraulique, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo relative au projet de règlement d'eau, projet de réglementation de l'arrosage du hameau de Cantaron, sommation à Édouard Dalbera, de Cantaron, de démonter une prise d'eau établie sans autorisation, arrêté municipal portant règlementation de l'usage de la fontaine de la Place publique de Châteauneuf, correspondance (1865-1928). -

1794-1943