E-dépôt 23 63 -

Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration...

Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration générale : instructions préfectorales relatives à la gestion du mont de piété, quittance des contributions directes, arrêtés préfectoraux portant vérification des comptes, avis aux débiteurs du mont de piété, correspondance (1796-1809).
4Q 2. Mont de piété en grains. - Nomination des membres de la commission administrative : listes nominatives des candidats proposés par le maire et des membres du conseil d'administration, instructions préfectorales, lettres de refus de candidats, arrêté préfectoral portant nomination, correspondance (1805-1810).
4Q 3. Mont granatique. - Administration générale : règlement pour l'administration du mont granatique, instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative, correspondance (1816-1858).
4Q 4. Mont granatique. - Nomination des membres de la commission administrative : instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative portant proposition de candidats et nomination de membres, procès-verbaux d'installation des "montistes" (1815-1859).
4Q 5. Mont granatique. - Comptabilité : listes nominatives de créditeurs et débiteurs du Mont granatique avec indication des quantités de grain apportées et distribuées, liste des débiteurs retardataires, comptes annuels des montistes (1823-1858).
4Q 6. Mont granatique. - Contentieux : procès de Philippe Bermond, Jean-Baptiste Bottier et Charles Dalbera, administrateurs du mont granatique contre Pierre Bermond, de Châteauneuf, débiteur envers l'institution de 122 starées de grain (1816-1819).
4Q 7. Mont frumentaire ou granatique. - Administration générale : arrêtés annuels des comptes du trésorier, avis au public, inventaire, instructions préfectorales relatives à la réunion du mont granatique au bureau de bienfaisance, délibérations de la commission administrative, arrêté préfectoral portant suppression du mont granatique et réunion de ses biens et revenus au bureau de bienfaisance, procès-verbal de la vente du grain, délibération du conseil municipal, correspondance (1861-1877).
Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
5Q 1. Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement : délibération portant admission d'une femme enceinte au bénéfice de l'assistance, avis de mise en recouvrement (1926, 1944).
5Q 2. Assistance aux enfants : instructions de l'inspecteur du Service des enfants assistés, déclaration de placement en nourrice, correspondance (1866-1909).
5Q 3. Assistance à la famille : avis de mise en recouvrement, délibération portant vote de 50 centimes additionnels pour faire face aux dépenses de l'assistance (1943-1944).
5Q 4. Aides à la vieillesse : listes nominatives des assurés obligatoires et facultatifs aux Retraites Ouvrières et Paysannes ("R.O.P."), délibération portant nomination des membres de la commission des Retraites Ouvrières et Paysannes (1911, 1929).
5Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état numérique n° 1 des assistés, avis de mise en recouvrement, correspondance (1908-1944).
5Q 6. Assistance médicale gratuite : délibérations portant vote de subventions pour assistance à des malades, fiches nominatives de renseignements, instructions des Hospices civils de Nice, avis de mise en recouvrement, correspondance (1902-1944).
5Q 7. Accidents du travail : fiche de constatation, déclarations d'accidents, instructions de la justice de paix, correspondance (1902-1906).
5Q 8. Société de secours mutuels "La Fraternelle de Châteauneuf" : délibération portant demande de mise à la disposition de la société d'un local inoccupé de la mairie, lettre du sénateur maire de Nice au président de la société, délibération portant vote d'une subvention de 100 francs à la société (1906, 1908, 1925). -

1796-1944