Janvier - décembre 2005 ; chambre du conseil : registres d'audience (2005). - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Audience (répertoires, plumitifs, registres).
    - Quatrième chambre.

2026 W 183 - Janvier - décembre 2005 ; chambre du conseil : registres d'audience (2005). - 2005-2005

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.