E-dépôt 28 32/2 -

1G 05. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des...

1G 05. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières des sections A à F (1810).
1G 06. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés bâties des sections B à F (1810-1813).
1G 07. Cadastre de 1810 : matrice de rôles de la contribution foncière avec table alphabétique des propriétaires (1811).
1G 08. Cadastre de 1810 : livre des mutations (1813).
1G 09. Contributions directes. - Mandements préfectoraux de répartition des contributions foncières, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes (an IX-1813).
1G 10. Contributions directes. - Nomination des répartiteurs communaux : arrêtés préfectoraux (an IX-1813). -

1810-1813