E-dépôt 28 42 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 01. Bandites et herbages. - Adjudication et règlementation...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 01. Bandites et herbages. - Adjudication et règlementation : délibérations portant adjudication, arrêtés préfectoraux, comptes des recettes, correspondance (1794-1811).
1N 02. Terrains communaux. - Contestation avec la commune de Castillon sur la propriété d'un terrain au flanc du Mont-Ours : requête de la commune de Sainte-Agnès à l'Intendant général (1822).
1N 03. Terrains communaux. - Adjudication des bandites de Villa et Viretta : avis d'enchères (1849).
1N 04. Terrains communaux. - État général des terrains de la commune du point de vue agraire et hydrographique (1858).
1N 05. Terrains communaux. - Aliénation d'un terrain communal au Plan de l'Agnello pour affecter le produit de la vente à la construction de la mairie et de l'école : instructions et arrêtés préfectoraux, décret présidentiel portant autorisation, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1866-1867).
1N 06. Terrains communaux. - Vente et cessions amiables de terrains au Génie militaire de Nice pour la construction de la route de Sainte-Agnès à Peille par le Col de la Madone, de la route du Col des Banquettes, de l'observatoire de tir du Pic de Garuche et de l'ouvrage fortifié de Sainte-Agnès : bulletin de cession amiable, plans, état parcellaire, correspondance (1935-1941).
1N 07. Terrains communaux. - Adjudication des pâturages : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, instructions de la préfecture et du Service des Eaux et forêts, tableaux d'amodiation (1860-1902).
1N 08. Terrains communaux. - Produits des terrains : projet d'établissement d'une taxe sur la récolte de la lavande (1874) ; appel d'offres pour la récolte du foin au Pian Gléna et des roseaux au quartier Pescaïre (1874-1940).
1N 09. Terrains communaux. - Adjudication de la récolte des olives aux quartiers Pescaïre et Pian Gléna : offres d'adjudicataires, procès-verbal d'adjudication, instructions préfectorales (1944-1945).
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 01. Adjudication de la vente du bois et des branchages de la forêt supérieure : délibérations (1806).
2N 02. État général des terrains boisés de la commune appartenant à des particuliers (1823).
2N 03. État général des terrains boisés de la commune appartenant à des particuliers (1834).
2N 04. État des bandites communales boisées soumises au régime forestier (1834).
2N 05. Délimitation et bornage : arrêtés préfectoraux portant délimitation des bois communaux, liste générale des riverains de la forêt communale, instructions préfectorales, décret présidentiel portant désignation des bois soumis au régime forestier, procès-verbal de reconnaissance (1862-1869).
2N 06. Coupes de bois : instructions de la préfecture et du Service des Eaux et Forêts, arrêtés portant autorisation d'extraction des menus produits du sol forestier et arrêtés portant autorisation d'élagage, états des délits forestiers, listes nominatives des personnes autorisées à exploiter la forêt, procès-verbaux de reconnaissance des chablis et volis, cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication des coupes, correspondance (1862-1946).
2N 07. Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1864-1918).
2N 08. Produits accidentels du sol forestier : procès-verbaux d'adjudication (1896-1902).
2N 09. Fours à chaux. - Arrêté préfectoral portant autorisation d'établissement à distance prohibée de la forêt, instructions des Eaux et Forêts (1865-1871).
2N 10. Chasse : avis municipal d'amodiation de la chasse dans les bois communaux (1864).
Sous-série 3 N. - Eaux.
3N 01. Règlement de la distribution des eaux de sources communales aux particuliers, liste nominative des bénéficiaires (1813).
3N 02. Litige entre les agriculteurs du hameau de Cabrolles et ceux de Menton relativement à l'usage des eaux de la source de Figoura (ou Figourna) dans le vallon du Borrigo : exposés des plaignants (1819).
3N 03. Adjudication de l'entretien de la fontaine publique, des abreuvoirs et lavoirs publics, adjudication du surplus des eaux de la fontaine : cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication (1861-1873).
3N 04. Syndicats d'arrosant : cahier des charges règlementant l'arrosage dans la commune, instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur hydraulicien, plan parcellaire des propriétés concernées, extrait cadastral, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, délibération, soumissions de propriétaires, correspondance (1865-1879).
3N 05. Règlement de distribution de l'eau de la source Figourna (ou Figoura) : copie du règlement de 1813, autorisations d'usage des eaux du Borrigo et de la source de Cabrolles (1927-1967).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 01. Moulin et four communaux. - Actes d'adjudication (1792-An VII).
4N 02. Boucherie communale, adjudication : cahier des charges et procès-verbal (An XIII-an XIV).
4N 03. Moulin et four communaux. - Achat par la commune à l'Hospice de Charité pour 3000 lires : instructions de l'Intendance générale, acte de vente, déclaration des droits soumis à l'enregistrement, correspondance (1827-1829).
4N 04. Moulin à farine, adjudications et réparations : délibérations, avis d'enchères, relations de publication, détail des dépenses, instructions de l'Intendance générale, relation de visite, correspondance (1839-1842).
4N 05. Four à pain communal, adjudication : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1861-1906).
4N 06. Forge communale, adjudication : instructions préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1863-1888).
4N 07. Droit d'abattage, adjudication : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, instructions préfectorales (1873-1887).
4N 08. Moulin à huile du quartier Pescaïre : arrêté préfectoral portant autorisation, délibération portant nomination des membres du comité chargé du contrôle du fonctionnement (1944).
4N 09. Bâtiment communal. - Aliénation d'une partie de la maison sise rue Marquasset, appartenant à la commune, pour en affecter le produit au remboursement de dettes communales : arrêté préfectoral portant autorisation (1861).
4N 10. Bien communal. - Adjudication du terrain du vieux château : projet de concession temporaire, rapport d'estime, plan, soumission d'adjudicataire, arrêté préfectoral portant autorisation de concession (1875).
4N 11. Bâtiment communal. - Location du local de l'ancienne mairie : bail (1878).
4N 12. Droit communal. - Balayures et vidange des latrines des écoles communales : cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication (1861-1904).
4N 13. Concessions funéraires. - Demande de Jean Véran pour obtenir une concession hors du cimetière : instructions préfectorales et correspondance (1865).
4N 14. Aliénation d'un immeuble : procès-verbal d'adjudication, correspondance (1867). -

1792-1967