E-dépôt 48 136 -

4D 6. Procès de la commune contre des particuliers de Saorge relativement à l'usage de leurs...

4D 6. Procès de la commune contre des particuliers de Saorge relativement à l'usage de leurs moulins à huile (1817-1835).
4D 7. Procès du Chanoine Bonaventure Roffredo, de Saorge, contre la commune pour refus de paiement d'un cens annuel à son profit : dont copie d'un acte de 1699 (1822-1834).
4D 8. Procès de la commune contre Jean-Baptiste Gioanni, de Saorge, au sujet de la construction et de l'usage de son moulin à huile (1823-1846).
4D 9. Procès de la commune contre Aimé Dufour, de Fontan et Virgile Zappino de Breil, pour dégâts commis sur la route de Caïros lors d'un transport de bois (1831-1832).
4D 10. Recueil de recours de particuliers et de délibérations du conseil délégué, relatifs aux adjudications de biens et travaux communaux (1831-1836).
4D 11. Recours de la commune devant le Sénat de Nice pour obtenir l'imposition d'amendes à l'encontre des particuliers ayant endommagé les canaux d'irrigation de Maurion, Caïrosina et Cappo (1832-1833).
4D 12. Procès de Jean-Baptiste Saorgin, de Saorge, contre la commune et contre Pierre Grange, Catherine Toesca veuve Gaber, Jacques et Julienne Gaber, tous de Saorge, relativement aux droits de pacage sur la bandite Ciappa de Mala-Morte (1833).
4D 13. Procès de la commune contre Jacques Degioanni et Antoine Dani, de Saorge, au sujet de l'usage des bois communaux et du pacage des chèvres (1833-1836).
4D 14. Procès de la commune contre Jean-Baptiste Crabalona, Denis et Jean-Baptiste Raibaudo, de Saorge, relativement au pacage illégal de leurs troupeaux sur les bandites communales (1835).
4D 15. Procès de Cottalorda, Degioanni et Servetti, de Saorge, contre la commune, au sujet du règlement de partage des eaux du canal de Cairosina (1835-1836).
4D 16. Procès de la commune contre Jacques Degioanni, de Saorge, au sujet de travaux entrepris par celui-ci devant son domicile, travaux qui obscurcissent la rue Incisa (1837-1839).
4D 17. Registre de situation des procès en cours impliquant la commune (1838-1842). -

1817-1846