E-dépôt 48 137 -

4D 18. Procès de Jean-Baptiste Bonfante, Maurice et Thomas Botton, de Saorge, contre la commune...

4D 18. Procès de Jean-Baptiste Bonfante, Maurice et Thomas Botton, de Saorge, contre la commune pour des dégâts causés à leurs terrains lors de travaux communaux (1839-1849).
4D 19. Procès de la commune contre Laurent Bonetto, de Nice, pour usage abusif des eaux de la Roya pour alimenter son moulin (1840).
4D 20. Procès de la commune contre Jacques, Claude et François Degioanni, de Saorge et Berre, relativement à l'usage d'un moulin à huile sur la Roya (1846-1847).
4D 21. Procès de la commune contre Joseph Caire, de Saorge, relativement à la délimitation d'un terrain communal dans le quartier Casagianna (1850-1852).
4D 22. Procès de la commune contre Honoré et Joseph Gioanni, de Saorge, au sujet des servitudes et droits de passage du bétail (1851-1859).
4D 23. Recours de Barthélémy Pianassa, de Saorge, contre la commune, au sujet de la mise sous séquestre de billes de bois lui appartenant (1852-1853).
4D 24. Procès de la commune contre Madeleine Rey, veuve Toesca, de Saorge, relativement à l'adjudication d'une coupe de bois communal (1853-1859).
4D 25. Procès des héritiers de Barthélémy Gianfranco, de Saorge, contre la commune, au sujet de l'adjudication de bois dans la forêt de Gaffogo (1854-1856).
4D 26. Procès d'Antoine Gaber, de Saorge, contre la commune, relativement à la coupe de 2775 arbres dans la forêt de Bottino (1857-1858).
4D 27. Procès de Jacques Degioanni, de Saorge, contre la commune, pour obtenir la réparation des dégâts commis sur ses propriétés lors de la construction de la route d'Ambo (1857-1859).
4D 28. Procès de la commune contre Romain Grandis, Pierre Crivelli, Jacques et Jean-Baptiste Degioanni, de Saorge, au sujet de l'adjudication d'une coupe de bois communale (1857-1860).
4D 29. Procès impliquant la commune : pièces de procédure isolées (1824-1859).
4D 30. Procès de Joseph Martin, distillateur à Grasse, contre la commune de Saorge, relativement à l'adjudication des fleurs de lavande de 1865 à 1867 (1867).
4D 31. Procès de François Garin et d'autres propriétaires de Fontan contre la commune de Saorge pour l'usurpation de terrains, lors du partage des terres entre les communes de Saorge et Fontan en 1871 : dont plan des lieux (1872-1880).
4D 32. Procès impliquant la commune : pièces de procédure isolées (1861-1937).
4D 33. Assurances communales : délibérations, contrats, correspondance (1872-1943). -

1839-1943