Notice descriptive
E-dépôt 51 1 D 4 - 1845-1850. - 1845-1850
Présentation du contenu :
Émanent également du conseil délégué.
Importance matérielle : 1 registre.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations. > Conseil ordinaire.
