Notice descriptive
E-dépôt 51 2 D 3 - Répertoire des actes soumis à l'enregistrement. - An IX-1814
Importance matérielle : 1 cahier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
