Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 1 -
Procès de Louis Ciais conseiller de la commune d'Utelle contre Ludovic Malausséna, François...Ouvrir le détail
1816-1816

Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.