Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 2 -
Procès de la commune d'Utelle contre Ludovic Malausséna pour désobéissance aux délibérations du...Ouvrir le détail
1823-1823

Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.