Notice descriptive
E-dépôt 51 4 D 3 - Contentieux au sujet des droits de ban de la commune : extrait de mémoire ( s.d.). - Vers 1833-Vers 1833
Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
