Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 4 -
Procès de la commune d'Utelle contre Jean-Baptiste Giuglari pour usurpation de terrain :...Ouvrir le détail
1844-1844

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.