Rappels du syndic au conseil sur différents procès : brouillons (s.d., entre 1849 et 1860).

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.
    - Sous-série 4 D. - Contentieux.

E-dépôt 51 4 D 6 - Rappels du syndic au conseil sur différents procès : brouillons (s.d., entre 1849 et 1860). - [1849]-[1860]

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51)