Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 11 -
Procès de Félix Olivari du Figaret d'Utelle contre François Spirito de Tende au sujet de droit...Ouvrir le détail
1855-1855

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.