Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 12 -
Procès de la commune d'Utelle contre des particuliers du Figaret pour dettes : mémoires, pièces...Ouvrir le détail
1855-1856

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.