Notice descriptive

E-dépôt 51 4 D 16 -
Procès de la commune d'Utelle contre Louis Isnard pour la construction d'une salle d'asile :...Ouvrir le détail
1881-1883

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.