Notice descriptive
E-dépôt 57 AA 3 - Devant le Roi de France : acte devant François Pelletier, conseiller du roi, commissaire des...
1708-1708
Importance matérielle : 1 cahier.
Nom de personne :
FRANCE (Roi de...)
,PELLETIER François
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. > Statuts communaux. > Reconnaissance de la communauté.
