Notice descriptive

E-dépôt 57 4 D 2 -
Commune contre le sieur Ambroise Robion concernant un empiètement du balcon de ce dernier sur le...Ouvrir le détail
1835-1840

Nom de personne :

ROBION Ambroise

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Procès.