Notice descriptive
E-dépôt 57 4 D 4 - Commune contre Joseph Court et Germain Robain, bergers, concernant le pacage des bêtes à laine. - 1877-1877
Nom de personne :
COURT Joseph
,ROBAIN Germain
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Procès.
