Commune contre la commune de Pierlas concernant une parcelle de terrain.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.
    - Sous-série 4 D. - Contentieux.
      - Procès.

E-dépôt 57 4 D 5 - Commune contre la commune de Pierlas concernant une parcelle de terrain. - 1887-1887

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Procès.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57)