Notice descriptive

E-dépôt 57 4 D 8 - Commune contre Justin Blanc, berger, concernant le pacage des troupeaux. - 1938-1939

Nom de personne :

BLANC Justin

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Beuil (E-dépôt 57) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Procès.