Notice descriptive

E-dépôt 62 FF 6 -
Différents entre les communautés de La Gaude et de Saint-Jeannet d'une part et Claude de...Ouvrir le détail
1676-1678

Présentation du contenu :

Contient la copie de la transaction du 23 juillet 1678 passée entre les deux communautés et Claude de Villeneuve.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.