Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 12 - Droits de banalité des moulins à huile. - 1755-1755
Présentation du contenu : 
Contient le rapport d'estimation des biens de l'hoirie de Claude de Villeneuve, la copie de la transaction du 22 septembre 1585 entre la communauté de Saint-Jeannet et La Gaude et Claude de Villeneuve, la copie de l'acte d'hommage du 3 février...
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.
