Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 13 - Droits de banalité des moulins à huile. - 1755-1758
Présentation du contenu :
Concerne également la communauté de Saint-Jeannet.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.
