Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 14 - Rédaction et homologation d'un règlement municipal. - 1769-1770
Présentation du contenu :
Concerne également la confection d'un nouveau cadastre.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.
