Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 17 - Herbages du Bois de La Gaude. - 1770-1777
Présentation du contenu : 
Concerne également la tasque générale ou "service universel", la banalité des moulins à huile et la construction d'un troisième moulin à huile. Contient la copie de la transaction de 1562 relative aux droits et libertés de la communauté de...
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.
