E-dépôt 62 FF 29 -

Procès entre la communauté et celle de Saint-Jeannet relatif à la séparation des deux...

Procès entre la communauté et celle de Saint-Jeannet relatif à la séparation des deux territoires, à la confection d'un nouveau cadastre et au remboursement des impositions dues par les forains Contient : copie des actes des 20 et 22 juin 1351 au sujet de la réclamation de la communauté sur l'exemption de cavalcade et de subsides, mémoire consultatif sur le contenu de la transaction de 1372 passée entre les communautés de La Gaude et de Saint-Jeannet. -

1599-1634