Notice descriptive

E-dépôt 62 FF 31 -
Procès entre la communauté et celle de Cagnes relatif aux eaux des moulins à huile et du...Ouvrir le détail
1755-1755

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.