Notice descriptive

E-dépôt 62 FF 34 -
Procès entre la communauté d'une part et Jean Ranchier de Saint-Jeannet, trésorier, et Jacques...Ouvrir le détail
1735-1736

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.