Procès entre la communauté et Antoine Nicolas relatif aux comptes de la taille en 1712.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)
- Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - Série FF. - Justice, procédures, police.

E-dépôt 62 FF 35 - Procès entre la communauté et Antoine Nicolas relatif aux comptes de la taille en 1712. - 1741-1741

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)