Notice descriptive

E-dépôt 62 FF 37 -
Différent entre la communauté et Jean Ollivier, fermier de la boulangerie, relatif au bail du...Ouvrir le détail
1770-1770

Présentation du contenu :

Concerne également le règlement municipal et le procès entre la marquise de Tourrettes et Joseph Gabriel d'Olivaris.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.