Notice descriptive

E-dépôt 62 FF 38 -
Procès entre la communauté et maître Ferron, greffier relatif à son refus de noter les...Ouvrir le détail
1770-1770

Présentation du contenu :

Concerne également le règlement municipal.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.