Notice descriptive
E-dépôt 62 1 D 1/1 - Août 1790 - nivôse an III. - 1790-An III
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations.
